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SRL l'instant 

319, Rue Nestor Martin 1082 Bruxelles

BE0739915307

Tél.: +32483000850

Email: raphael.galante@instant-pilates.com

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REGLES DE CONFIDENTIALITE ET CONDITIONS D'UTILISATION

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Politique de confidentialité de Instant Pilates

Cette politique a pour but d’informer les personnes dont les données à caractère personnel sont utilisées par Instant Pilates, des raisons pour lesquelles elles sont utilisées, de la durée de leur conservation, ainsi que des droits relatifs à ces données. Elle reprend également une politique liée aux cookies.

1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités proposés par Instant Pilates est Monsieur Galante Raphaël, inscrit à la BCE :

Srl l’instant sous le numéro d’entreprise BE 0739 915 307

Siège social: Rue Nestor Martin 319, 1082 Bruxelles.

 

2. Instant Pilates traite les données personnelles telles que vos données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance) qui sont nécessaires dans le cadre de ses activités et qui lui permettent de vous fournir un service de qualité.

Lorsque vous communiquez d’initiative des données relatives à votre santé, Instant Pilates ne les traitera qu’avec votre consentement. Dans ce cas, Instant Pilates vous demandera de signer un formulaire de consentement spécifique. Ce formulaire vous informera précisément de vos droits relatifs à ce traitement particulier.

 

3. Le fondement légal du traitement des données est le suivant:

  • Le contrat : Instant Pilates utilise des données personnelles pour conclure et exécuter ses contrats afin de vous offrir ses services;

  • L’intérêt légitime poursuivi par Instant Pilates: Instant Pilates utilise des données personnelles pour mettre en place et développer ses activités, optimiser sa gestion et défendre ses intérêts;

  • Votre consentement : si vous refusez de fournir certaines données, il est possible que Instant Pilates soit dans l’incapacité d’assurer ses services;

 

4. Vos données sont traitées en vue des finalités suivantes:

  • Créer, administrer et compléter votre profil;

  • Gérer vos commandes, inscriptions et paiements;

  • Vous informer par courriel ou via notre App de nos services (horaires, cours, professeurs, séminaires, prix, etc);

  • Organiser nos services afin de vous fournir un service de qualité;

  • Vous contacter et vous informer de nos nouveaux services ou événements particuliers;

  • Vous contacter à des fins de prospection;

  • Traiter et répondre à vos questions sur le fonctionnement ou les services proposés par Instant Pilates;

 

5. Afin d’accomplir les finalités précitées, les données traitées peuvent également être transmises aux destinataires suivants:

  • Les personnes chargées des cours individuels, collectifs, des ateliers ou des événements particuliers organisés par Instant Pilates;

  • Les sociétés impliquées dans la gestion informatique de notre site internet ou de notre App;

  • Les autorités publiques sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la loi;

Instant Pilates a pris des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les bases de données dans lesquelles sont conservées vos données.

 

6. Instant Pilates conserve les données à caractère personnel collectées pendant une durée de 5 ans après votre dernière activité avec Instant Pilates. Instant Pilates conserve les données à caractère personnel relatives aux prospects jusqu’à 1 an après le dernier contact avec le prospect.

 

7. Les personnes concernées par le traitement de données personnelles ont différents droits, en particulier:

  • le droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci;

  • le droit de rectification : si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées;

  • le droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles;

  • le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles;

  • Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation spécifique;

  • Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit que vos données personnelles vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, transférées à un tiers;

  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles).

 

8. Instant Pilates utilise par ailleurs des cookies sur son site internet.

Un cookie est un petit fichier texte qu’un site web peut enregistrer sur votre ordinateur ou appareil mobile quand vous visitez ce site web. Chaque site web utilise ce type de fichiers pour améliorer l’expérience de ses utilisateurs.

Si vous ne voulez pas qu’un site Internet installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez désactiver les cookies dans les réglages de votre navigateur web.

Les types de cookies suivants sont utilisés par Instant Pilates:

  • cookies à caractère technique (les indications nécessaires dans les échanges chiffrés et les identifiants de la transaction);

  • cookies sur le contenu même de la transaction (mémorisation de vos identifiants, des données dans un formulaire, le choix d’une langue, le contenu d’un panier d’achat);

Les cookies sont utilisés par Instant Pilates afin d’établir une connexion sécurisée et optimale avec notre site web et afin de mémoriser vos choix (langue, inscription en tant que membre, etc).

 

9. Vous pouvez exercer les droits mentionnés dans la présente politique et poser toute autre question en rapport avec celle-ci en contactant Instant Pilates à l’adresse suivante 

Rue Nestor Martin 319, 1082 Bruxelles 

Par téléphone: +32483000850

Par mail: raphael.galante@instant-pilates.com

 

Conditions d'utilisation de Instant Pilates:

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1. Préambule 
Les présentes Conditions Générales (ci-après les CG) régissent les conditions de souscription et d’utilisation des différents abonnements et formules de forfait ou cours à l’unité proposés par Instant-Pilates (Srl L’instant).
Les présentes conditions générales s’appliquent au Client et à l’Abonné.
Les Parties au Contrat d’abonnement sont (1) le bénéficiaire de l’abonnement ci-après l’Abonné, (2) le Payeur, s’il est différent de l’Abonné, qui est dans ce cas responsable du paiement de l’abonnement et  Instant-Pilates (Srl L’instant).
(3) qui propose l’Abonnement, ci-après www.insant-pilates.com
La signature des CG par l’Abonné et le Payeur emporte acceptation sans réserve des présentes.

2. Généralité 

En passant une commande sur le site web, l’acheteur accepte explicitement les conditions générales de vente qui sont à tout moment disponible sur le site web et marque son accord sur toutes et chacune des conditions qu’elles soient générales ou particulières.

Par conséquent, l’acheteur renonce à ses propres conditions d’achat en ce compris les délais de paiement et les conditions de livraison. Toute dérogation doit être faite par écrit et être acceptée expressément par le vendeur. 

Si le vendeur décide de modifier ses conditions générales de vente, il mettra la nouvelle version sur son site. L’acheteur est par conséquent invité à consulter régulièrement ces conditions générales de vente pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de  l’acheteur.

3.  Attestation médicale 
Ayant complété le questionnaire de santé de  Instant-Pilates (Srl L’instant), l’Abonné atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, 
et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par l’instructeur dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
L'Abonné sera dans l’obligation de fournir un certificat médical si  Instant-Pilates  (Srl L’instant).
le demande en fonction des réponses apportées au "questionnaire de santé".
4. Différents Taris et durée des contrats  d'abonnement, différentes formules de cours collectifs/individuels en sale ou en ligne 
4.1 Durée des contrats d'abonnement 
Chaque formule d’abonnement est  soumise à une date de fin de validité.
4.2. Formules d'abonnements 
L'abonné peut régler un cours à l’unité pour une première séance découverte. 
S’il désire continuer il pourra choisir une formule d’abonnement proposée par  Instant-Pilates  (Srl L’instant) 

sur le site www.instant-pilates.com
L’abonné est tenu de respecter son engagement sans remboursement possible.
4.3. Tarifs 
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la signature du contrat. Les prix sont indiqués nets TTC Pour les abonné(e)s non assujettis à la TVA.
Les tarifs des cours à l’unité et des abonnements dépendent des cours concernés (cours collectifs ou individuels en salle ou cours en ligne) 
5. Paiement 
Les abonné(e)s doivent réglés d'avance leur formule d abonnement par carte bancaire ou PayPal sur le site de réservation en ligne
www.instant-pilates.com ou par virement bancaire. 
Aucun achat par abonnement ne peut donner lieu à un remboursement.
6. Cours: réservation et conditions de modification ou d'annulation 
L’Abonné ne peut assister à un cours collectif sans avoir réservé sa place à l'avance sur le système de réservation en ligne sur le site www.instant-pilates.com ou par téléphone au 0483/000.850 ou par mail à raphael.galante@instant-pilates.com
Une réservation pour un cours collectif ou privé peut être annulée au plus tard 24 heures avant le début du cours. En cas de non-respect des délais d’annulation susmentionnés par l'Abonné, le crédit de son cours sera perdu et ne pourra pas donner lieu à remboursement.
L’Abonné peut annuler une réservation directement sur le site wwww.instant-pilates.com, par email, par SMS ou par téléphone.
Instant-Pilates (Srl L’instant) se réserve le droit de modifier le planning des cours collectifs sans préavis. 
Dans la mesure du possible, les Abonnés seront informés d’une telle modification dans les meilleurs délais.
7. Modalités de résiliation/Suspension/Modification 
Il n'est pas possible de résilier son abonnement et de demander son remboursement. Instant-Pilates (Srl L’instant) se réserve le droit de résilier ou de ne pas renouveler un abonnement  dans le cas où l’Abonné ne respecterait pas une disposition quelconque des présentes conditions générales ou du règlement intérieur.
8. Responsabilité civile/Dommage corporel 
Instant-Pilates (Srl L’instant) est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. 

Cette assurance a pour objet de garantir l’Abonné contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels et immatériels.
La responsabilité de Instant Pilates (Srl L’instant) ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la part de l’Abonné de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel ou autres installations.
L’Abonné est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités proposé par "Instant Pilates"
Instant Pilates (Srl L’instant) informe l’Abonné de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
9. Vestiaire 
Afin de garantir la sécurité des effets personnels de ses Abonnés. L’Abonné reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus en plaçant des objets de valeur dans des vestiaires communs ou individuels au lieu de l'activité proposé par "Instant Pilates". De ce fait, Instant Pilates (Srl L’instant) ne saura être tenu responsable d'éventuels vols ou disparitions d'effets personnels.
10. Droit à l'image 
L’Abonné donne le droit à Instant Pilates d’utiliser son image à travers des photos et des vidéos de sa personne sans contrepartie. 
Dans le cas où l’Abonné refuse cette utilisation, il doit en avertir l'instructeur de Instant Pilates (Srl L’instant) au préalable au moment de la signature du formulaire d'adhésion.

11. Loi applicable - Juridiction 

Toutes nos ventes, ainsi que les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge.

11.1 Litige  

Tout conflit découlant de l’exécution de ces conditions générales de vente sera soumis aux Tribunaux du siège social du vendeur, sauf dispositions d’ordre public contraignantes et sous réserve de la possibilité pour le vendeur d’agir devant le for de la résidence ou du siège de l’acheteur. 

En matière de règlement en ligne des litiges pour les entreprises et les professions libérales proposant des contrats en ligne, le consommateur peut se rendre sur la plateforme : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage 

12. Covid 
Si un cycle de cours  (suivant la formule) est interrompu pour des raisons indépendantes de notre volonté (confinement), celui-ci ne sera pas remboursé. Néanmoins, ce dernier sera soit postposé à plus tard, soit donné de manière virtuelle (quand cela s’y prête).
13. Propriété intellectuelle 
-L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
-Le nom et la marque "Instant Pilates, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
-Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
-Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société."

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci ou de ses partenaires et fournisseurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

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